Politique de Protection des Données Personnelles

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

• « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;
• « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
• « Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » : ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;
• « Partenaire commercial » : personne morale ayant signé un accord de partenariat commercial avec Rapid Pare-Brise ;
• « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement;
• « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;
• « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement» par la réglementation ;
• « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de Données Personnelles.

• des Données permettant votre identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, ville), l'identification de votre entreprise dans le cadre d'une demande pour devenir franchisé Rapid Pare-Brise (nom de la société ou de l'enseigne, secteur d'activité, département d'implantation, montant de l'apport)
• des Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…);
• des Données relatives à vos avis et commentaires.

Les traitements de vos Données Personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après.

Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

• le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
• le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
• la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des Données Personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

Vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos Données Personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la modification des Données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces Données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à ce que vos Données soient rendues temporairement inaccessibles pour limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
  • lorsque vous contester l'exactitude de vos Données Personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
  • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données ;
  • lorsque vos Données Personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des Données Personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles. En cas de décès, vos Données Personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos Données Personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos Données Personnelles en contactant :

• soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :

  Responsable de traitement	Sites internet associé	Adresse électronique
  Rapid Pare-Brise	https://rejoindre.rapidparebrise.fr	contact@rapidparebrisefrance.fr

• soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :

  Responsable de traitement	Adresse Postale
  Rapid Pare-Brise	ITM Entreprises Direction Juridique Service du Délégué à la protection des données Parc de Tréville - 1 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle